Mentions légales


Éditeur

ProVéto Junior Conseil, Junior-Entreprise de l’EnvA

Association régie par la loi 1901 – Membre de la CNJE

Adresse : 6 rue Pierre Curie 94700 Maisons-Alfort

Numéro de téléphone : +33 7 66 11 41 95

E-mail : bureau@proveto.net

www.proveto.net

N°SIRET 798 099 826 00017

APE 9499Z

URSSAF 940 434 434 201 001 011

N°TVA Intra-Communautaire : FR 87 798099826

Hébergeur

Ce site est hébergé par : Infomaniak Network SA

Les Acacias 1227, Rue Eugène-marziano 25 , HAN.

Genève, Suisse

https://www.infomaniak.com/

Utilisation du site

La poursuite de la navigation sur le site https://proveto.net vaut l’acception sans réserve des conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Le site est mis à jour régulièrement par la direction de l’association ProVéto Junior Conseil. Ainsi, l’utilisateur est invité à se référer régulièrement à ces mentions légales afin de prendre connaissances de ses modifications.

 

Contenu du site

ProVéto Junior Conseil a mis en ligne le site https://proveto.net pour diffuser des informations concernant ses activités.

Les informations présentes sont mises à jour par l’éditeur et sont susceptibles de subir des modifications depuis leur mise en ligne. Le propriétaire n’est pas responsable des omissions et inexactitudes du contenu.

L’ensemble des données de ce site sont la propriété de ProVéto Junior Conseil. Toute reproduction, utilisation ou adaptation de tout ou partie de ses éléments, sans l’accord préalable écrit par l’éditeur, est interdite. Toute représentation ou reproduction est une contrefaçon qui est sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

 

Responsabilités et utilisation

L’association ProVéto Junior Conseil ne pourra être tenue responsable des dommages matériels empêchant l’accès aux fonctionnalités de ce site et de ceux provoqués par la navigation sur ce site sur le matériel de connexion de l’utilisateur ou de ceux causés à l’utilisateur même à des tiers.

L’utilisateur est le seul responsable des sites et données consultées. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet.

 

Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. ProVéto Junior Conseil s’engage à respecter les droits des personnes et de leurs données personnelles énoncés par le droit français.

Le Propriétaire du site ne récolte que les données personnelles de l’utilisateur utiles à sa proposition de service et il est précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces données. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause lors de la saisie du formulaire de contact.

Aucune des données personnelles demandées ne sera diffusée, vendue ou échangée à un tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant selon les dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Il devra faire sa demande par un écrit signé et y joindre la copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, ainsi que l’adresse de réponse.

La protection des bases de données est assurée par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Cookies et liens hypertextes

Ce site ne contient pas de liens hypertextes vers d’autres sites.

La navigation sur ce site n’engendre pas l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Les présentes conditions d’utilisation du site https://proveto.net sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris.

Pour toute question sur les informations fournies sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message sur le formulaire de contact ou directement à l’adresse suivante : bureau@proveto.net.